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Concubinage : enfants et liquidation des biens
De la même façon qu’un divorce, la séparation de concubins peut nécessiter le recours à un avocat compétent en droit de la famille, qui saisira le Juge aux Affaires Familiales compétentNotez qu’à défaut d’accord sur les mesures concernant les enfants, le Juge aux Affaires familiales statuera sur les différentes modalités concernant les enfants : Résidence, Droit de visite et d’hébergement, Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
Adoption simple
En cas d’adoption, procédure longue et complexe, l’expertise d’un avocat en droit de la famille peut être une aide précieuse. Cette forme permet à un mineur ou à un majeur d’être adopté. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. En revanche, si ce dernier a plus de 13 ans, il doit consentir à l’adoption.
L’adoption ne fait pas disparaître la filiation première : l’adopté « reste » dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits, notamment héréditaires.
L’adoptant détient, à l’égard de l’adopté, tous les droits d’autorité parentale. Si l’adoptant est le conjoint de la mère ou du père de la personne adoptée, l’autorité parentale est exercée conjointement avec son époux (se).
L’adoption peut être révoquée en cas de motifs graves.
Tutelle
Cette procédure concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir elles-mêmes à leurs intérêts (du fait d’une altération des facultés mentales ou d’un affaiblissement dû à l’âge). L’objectif : bénéficier d’une mesure de protection fixée par le juge.
Un tuteur est alors désigné afin de représenter la personne mise sous tutelle dans les actes civils : il perçoit les revenus de la personne et les applique à son entretien et à ses obligations financières.
Curatelle
Un majeur, qui, sans être pour autant hors d’état d’agir par lui-même peut avoir besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de sa vie civile. Il est alors placé sous un régime de curatelle, plus souple que celui de la tutelle, ce qui lui permet, malgré tout, d’effectuer de nombreux actes civils sans être assisté par un tiers.